CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)
Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet https://groupe-a3a.com (ci-après le « Site »). En accédant au Site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU
Éditeur du site
Le site https://groupe-a3a.com est édité par : ASSUREUR CONSEIL DU PERSONNEL DES ARMEES - GROUPE A3A SAS au capital de 150 000 € RCS Montpellier B 377 666 003 ORIAS : 07003096 Siège social : 68 av de la justice de Castelnau – Rés les terrasses d’Occitanie – 34090 Montpellier, France Adresse postale : CS 60025, 30941 Nîmes Cedex 9, France
Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. ASSUREUR CONSEIL DU PERSONNEL DES ARMEES -GROUPE A3A s’efforce d’assurer l’accessibilité du Site 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir une disponibilité permanente.
Services proposés
Le Site a pour objet de présenter les activités de courtage en assurances et complémentaire santé de ASSUREUR CONSEIL DU PERSONNEL DES ARMEES - GROUPE A3A, et de permettre : la demande de devis, la prise de contact, l’accès à des informations sur les offres proposées.
Responsabilités
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière conforme aux lois et réglementations en vigueur. ASSUREUR CONSEIL DU PERSONNEL DES ARMEES - GROUPE A3A ne saurait être tenu responsable : des interruptions du Site, des erreurs techniques, des dommages liés à l’utilisation du Site, du contenu des sites tiers accessibles via des liens externes.
Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du Site (textes, images, logos, graphismes, documents) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite sans accord écrit préalable
Modification des CGU
ASSUREUR CONSEIL DU PERSONNEL DES ARMEES - GROUPE A3A se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (RGPD)
Préambule
Dans le cadre de son activité, ASSUREUR CONSEIL DU PERSONNEL DES ARMEES - GROUPE A3A est amené à collecter et traiter des données personnelles des utilisateurs de son site https://groupe-a3a.com. La présente politique de confidentialité vise à informer les utilisateurs sur la manière dont leurs données sont collectées, utilisées et protégées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679).
Responsable du traitement
Nous pouvons être amenés à collecter les données suivantes : identité (nom, prénom), coordonnées (email, téléphone, adresse), informations professionnelles, données transmises via formulaires de contact ou demandes de devis, données de navigation (cookies, logs).
Finalités du traitement
es données personnelles sont collectées pour : répondre aux demandes de contact, établir des devis et propositions commerciales, assurer le suivi client, améliorer le site et ses services, respecter les obligations légales et réglementaires.
Services proposés
Le Site a pour objet de présenter les activités de courtage en assurances et complémentaire santé de ASSUREUR CONSEIL DU PERSONNEL DES ARMEES - GROUPE A3A, et de permettre : la demande de devis, la prise de contact, l’accès à des informations sur les offres proposées.
Base légale du traitement
Les traitements reposent sur : le consentement de l’utilisateur, l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles, l’intérêt légitime de ASSUREUR CONSEIL DU PERSONNEL DES ARMEES - GROUPE A3A, les obligations légales applicables.
Destinataires des données
Les données peuvent être transmises uniquement : aux services internes de ASSUREUR CONSEIL DU PERSONNEL DES ARMEES - GROUPE A3A, aux partenaires assureurs et organismes nécessaires au traitement des demandes, aux prestataires techniques (hébergement, maintenance), aux autorités administratives si la loi l’exige.
Durée de conservation
Les données sont conservées : le temps nécessaire au traitement de la demande, ou pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées selon les obligations légales applicables.
Cookies
Le Site utilise des cookies afin de : assurer son bon fonctionnement, mesurer l’audience, améliorer l’expérience utilisateur. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies.
Sécurité des données
ASSUREUR CONSEIL DU PERSONNEL DES ARMEES - GROUPE A3A met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger les données contre : la perte, l’altération, l’accès non autorisé, la divulgation.
Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose des droits suivants :
droit d’accès,
droit de rectification,
droit d’effacement,
droit à la limitation du traitement,
droit d’opposition,
droit à la portabilité des données.
Ces droits peuvent être exercés en contactant :
👉 via le formulaire de contact du site ou par courrier à l’adresse du siège.
Réclamation
L’utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr
Modification de la politique
ASSUREUR CONSEIL DU PERSONNEL DES ARMEES - GROUPE A3A se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment afin de garantir sa conformité avec la législation en vigueur. Numéro d’enregistrement DPO auprès de la CNIL DPO-102797. Numéro de déclaration de conformité CNIL 2145418 v 0